MadawaskaClaim.ca ACCUEIL QUESTIONS? HISTORIQUE CONTEXTE MISE À JOUR

Première Nation Malécite du Madawaska    1171 rue Principale    Première Nation Malécite du Madawaka  E7C 1W9

HISTORIQUE DU PROCESSUS DE LA REVENDICATION

L’Histoire du la revendicaiton de la PNMM remonte à plus de 250 ans

La recherche pour établir la revendication, sous le processus lent, et insuffisamment financé en place à l’époque, a débuté en 1996. Basé sur cette recherche, une revendication a été remise au tribunal en 1998.


Cette revendication n’était pas une “revendication globale”, mais plutôt une “revendication particulière” – qui couvre une zone spécifique de terrain, territoire qui n’a jamais été formellement cédé à la Couronne.


Le ministre des Affaires Indiennes d’alors a envoyé une lettre rejetant la revendication de la PNMM le 13 janvier, 2009, après avoir pris plus de 10 ans à réviser et évaluer la question.


Cependant, le gouvernement du Canada a apporté des modifications à la façon dont les communautés autochtones avaient leurs revendications jugées en établissant le tribunal des revendications particulières le 16 octobre, 2008.  


Voici comment Canada explique le processus du tribunal des revendications particulières:

Le terme “revendication particulière” se réfère généralement aux allégations de dommages monétaires faites par une Première Nation contre la Couronne concernant l’administration des terres et des autres actifs et à l’accomplissement des traités indiens qui n’ont pas été acceptés pour la négociation ou qui n’ont pas été résolus par un règlement négocié dans un délai déterminé .”

Vous pouvez en lire plus sur le tribunal des revendications particulières ici.

Comme l’a vu la PNMM, les revendications faites avant cela ont pris beaucoup de temps à être traitées, et le processus n’était pas très transparent.  Ce nouveau processus était mieux disposé en 2011, lorsque des juges indépendants ont été choisis pour juger les revendications.  La PNMM a soumis sa revendication sous ce processus en 2012, et un juge du tribunal des revendications particulières y a été assigné.


  

Vous pouvez lire tous les documents déposés dans notre demande ici.

La revendication soumise en 2012 est dérivée en grande partie des documents créés par George Sproule, alors Arpenteur-général du Nouveau- Brunswick, à la fin des années 1780 et au début des années 1790.


George Sproule DocumentPour le bien de la communauté, et en allant de l’avant vers l’autonomie gouvernementale, la PNMM attend impatiemment la résolution de la revendication dans les prochains mois.


Où en est la PNMM dans le processus:


Une audience du tribunal des revendications particulières aura lieu à Edmundston débutant le 15 mai.


Cette audience commencera par traiter de la “validité” de la revendication de la PNMM, puisque le processus a été bifurqué – qui est une autre façon de dire divisé en étapes.  Les audiences en mai sont les étapes les plus probantes, tandis que les arguments légaux seront présentés pendant la prochaine audience (probablement en juin ou juillet) à Edmundston.  


Une détermination de la compensation à être payée sera l’étape suivante, si – comme le croit la PNMM – la revendication est déterminée valide par le tribunal des revendications particulières.

Cliquer sur l’image pour agrandir English